Les offres commerciales sont proposées pour tout remplacement de
pare-brise et pour tout client assuré bris de glace n'ayant pas
de franchise dans la garantie bris de glace de son contrat
d'assurance.
Une offre commerciale n'est cumulable ni avec une autre offre
commerciale ni avec une remise accordée sur la facture.
Les offres commerciales sont valables dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité de l'offre, le client
bénéficie d'une carte cadeau d'une valeur équivalente à l'offre
commerciale retenue.
La remise de l'offre commerciale est conditionnée au règlement
de l'intégralité de la facture.
À réception du règlement intégral de la facture, la société ADE
PARE-BRISE met à disposition du client l'offre commerciale
retenue dans les meilleurs délais en tenant compte du temps de
traitement administratif nécessaire.
Tout client disposant d'une franchise bris de glace dans son
contrat d'assurance et souhaitant bénéficier d'une offre
commerciale doit s'acquitter, auprès de la société ADE
PARE-BRISE, du montant de sa franchise. Le client dispose d'un
délai de 2 mois, à compter de la date de réception du règlement
par la compagnie d'assurance, pour s'acquitter du montant
intégral de sa franchise. À expiration de ce délai, la franchise
est prise en charge par ADE PARE-BRISE et le client ne peut plus
prétendre à bénéficier de l'offre commerciale qu'il a
initialement retenue.
En l'absence de prise en charge de la facture par la compagnie
d'assurance pour quelque motif que ce soit (absence de garantie
bris de glace au contrat, cotisations d'assurance non réglées,
…), l'intégralité de la facture est à la charge du client. À
défaut de paiement de celle-ci 8 jours après la 1ère
présentation d'une mise en demeure en lettre recommandée avec
accusé réception, le client perd le bénéfice de l'offre
commerciale.
La perte du bénéfice de l'offre commerciale est justifiée par
les coûts administratifs et judiciaires supportés par la société
ADE PARE-BRISE pour recouvrer les sommes dues. La perte du
bénéfice de l'offre commerciale n'exonère pas le client du
règlement de l'intégralité de la facture.
